Un local commercial et un local professionnel : y a-t-il une différence ?

Nous avons tendance à confondre un local commercial et un local professionnel. Alors qu’avec une analyse profonde, on peut les distinguer grâce à leur activité. Vous voulez découvrir plus de détails sur la différence entre ces deux locaux ? Voyons-le tout de suite dans cet article.

 

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Que peut-on dire sur un local commercial ? 

Comme son nom l’indique, un local commercial est appelé à faire des activités importantes comme :

 

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  • Commerciale ;
  • Industrielle ;
  • Artisanale.

Il est soumis par un contrat de bail commercial, c’est-à-dire qu’un local commercial est régi par le code de commerce. D’autant plus que le locataire doit être inscrit dans un Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.

 

Cependant, pour en savoir davantage sur un local commercial, il faut à tout prix connaître la notion de fonds de commerce. Le fonds de commerce comprend les biens incorporels ou corporels, nécessaire pour l’activité, qui est composé de :

 

  • Des murs commerciaux ;
  • Des murs de boutique ;
  • De la clientèle ;
  • Des matériels et outillages ;
  • Des marchandises ;
  • Du nom de l’enseigne.

 

Toutefois, les locaux commerciaux peuvent servir à d’autres intérêts au cas où vous voudriez arrêter votre activité commerciale. Vous avez la possibilité de le transformer en habitation. Pour en savoir davantage, ce lien pourrait vous être utile https://www.emprunter-malin.com/transformer-un-local-commercial-en-habitation/.

 

Qu’en est-il d’un local professionnel ?

Contrairement au local commercial, celui du professionnel se penche surtout dans des activités libérales que le locataire exerce. Les activités peuvent être :

 

  • Réglementées : médecins, avocats, experts comptables ;
  • Non réglementées : apporteurs d’affaires, consultants.

 

Cependant, le local professionnel pratique essentiellement des activités non commerciales du fait d’un bail professionnel. C’est-à-dire qu’il est classé dans la catégorie des Bénéfices Non-Commerciaux ou BNC. Néanmoins, il est envisageable que le locataire désire de soumettre son contrat au statut des baux commerciaux. Pour ce faire, les conditions suivantes sont nécessaires :

 

  • Un accord entre le bailleur et le locataire, s’engageant formellement dans un contrat ;
  • Le bail doit-être délivré au locataire ;
  • Enregistrement des fonds dans le Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Existe-t-il d’autres différences entre un local professionnel et un local commercial ?

Oui, il existe bien d’autres différences entre ces deux locaux. Un local commercial et professionnel se différencient par les points suivants :

 

  • Les conditions de résiliation : pour le local professionnel, le contrat peut être résilié après 6 mois de signature, tandis que pour le cas du commercial, il faut attendre 9 ans ;
  • La durée du bail : elle est généralement de 9 ans pour le commercial et de 6 ans pour le professionnel ;
  • Le droit au renouvellement : le contrat de bail commercial est renouvelable, alors que celui du bail professionnel ne peut plus être renouvelé à la fin du bail ;
  • La révision du montant du loyer : après 3 ans pour le commercial et au cours du contrat avec présence de clause pour le professionnel.