Communication, information, commerce, travail ou divertissement, Internet est devenu un outil indispensable pour la plupart des activités humaines. Chaque jour, des milliards de données personnelles sont collectées, traitées et échangées par les différents logiciels du système digital. Alors, pour protéger les droits et les libertés des internautes, la conformité RGPD pour les sites web a été pensée et mise en œuvre. Quelle en est l’importance ? Comment impacte-t-elle les différentes actions sur les sites ? Et comment se met-elle en place ?
Quel est l’impact du RGPD sur les sites web ?
Il faut forcément mettre en conformormité RGPD son site internet, sous peine de sanctions financières. Ces dernières peuvent d’ailleurs aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.
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Cela précisé, il faut aussi savoir que le RGPD est un ensemble de textes juridiques qui impose aux acteurs du système digital de suivre quelques règles. En d’autres mots, les acteurs digitaux sont soumis à des obligations spécifiques. Ils doivent, entre autres, respecter les principes relatifs au traitement des données. Dans le cas d’espèce, il s’agit de la :
- licéité ;
- loyauté ;
- transparence ;
- limitation des finalités ;
- etc.
Ils doivent également obtenir au préalable le consentement éclairé, spécifique, libre et révocable des personnes concernées avant de passer au recueil et au traitement de leurs données. Le seul cas qui ne peut leur être imputé est le traitement fondé sur une autre base légale, comme l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, etc.
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L’autre obligation qu’ils doivent nécessairement prendre vise la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces techniques doivent garantir la sécurité des données et prévenir les violations de données.
Quels sont les principes clés du RGPD ?
La conformité RGPD pour les sites web repose sur plusieurs principes clés qui visent à renforcer la protection des données personnelles et à responsabiliser les acteurs du traitement. Ces principes sont multiples et peuvent être différenciés dans les formes suivantes :
- le principe de la protection des données dès la conception : il consiste à intégrer la protection des données dès la phase de conception du traitement, en choisissant les options les plus respectueuses de la vie privée et en limitant la collecte et le traitement au strict nécessaire (principe de finalité) ;
- le principe de protection des données par défaut : ici, le responsable du traitement doit garantir que seules les données personnelles nécessaires au regard de la finalité du traitement sont traitées (le principe de proportionnalité et de pertinence);
- le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier ;
- le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du traitement doit garantir la sécurité des informations qu’il détient. Son obligation se déploie surtout en ce qui concerne la protection des données personnelles. En fait, il doit veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
- le principe de coopération entre les autorités de contrôle : ce principe permet d’assurer une application cohérente et efficace du RGPD dans toute l’Europe. Il favorise l’échange d’informations, la coordination des actions et la résolution des litiges.
Comment rendre internet conforme avec un expert RGPD ?
Pour être conformes au RGPD, les sites web doivent se soumettre à un audit de leur situation actuelle. Pour cela, l’expert doit identifier les écarts par rapport aux exigences du règlement, et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires et assurer un suivi régulier.
Cet expert accompagne en apportant une expertise juridique, technique et organisationnelle. Il peut notamment :
- réaliser un diagnostic de la situation actuelle du site web,
- élaborer un plan d’action personnalisé,
- mettre en œuvre les actions prévues,
- assurer un suivi et un accompagnement.
